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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
LOCATION DES GÎTES DE KERDUROD et DES CHAMBRES D’HOTES
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura payé les arrhes via le site internet équivalent à 50 % du montant total.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
DEPOT DE GARANTIE (ou caution)
Le montant du dépôt de garantie de 500 euros pour les Gîtes devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
Il sera restitué au locataire au maximum deux semaines après la date de départ, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc…
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions et à ne pas fumer à l’intérieur des gîtes.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum trois mois).
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et enverra la caution au maximum deux semaines après la date de départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai d’un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc…
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX
La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En règle générale, si l’annulation a lieu plus de 21 jours avant la prise d’effet du bail, les arrhes sont remboursés au locataire et si l’annulation a lieu moins de 21 jours avant la prise d’effet du bail, les arrhes restent acquises au propriétaire. Ces versements toutefois pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, déduction faite des frais éventuels causés par cette annulation.
– les arrhes restent acquises au propriétaire
– le propriétaire peut disposer de sa location
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local pour les gites qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
